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Brevets - Marques - Modèles

 

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PRÉSENTATION

Créé à Perpignan en 1982 par Claude BES, ingénieur consultant en innovation, le Cabinet Claude BES a été transféré à Montpellier en 1996.

En 35 ans d'existence, celui-ci est intervenu auprès de nombreuses sociétés implantées essentiellement en Languedoc-Roussillon et oeuvrant dans divers domaines d'activités (viniviticole, agroalimentaire, pesage et manutention, vidéosurveillance, traitement des eaux, matériels et dispositifs médicaux, phytosanitaire, travaux publics, matériaux de construction, mobilier urbain...).

Pour mener à bien les divers dossiers de protection et de défense des inventions qui lui ont été confiés, le cabinet s'est entouré :

  • d'intervenants internes mandataires français, européens et communautaires ;
  • d'un réseau de partenaires et de correspondants français et étrangers.

LES ACTIVITÉS DU CABINET


 

  • Le diagnostic et la protection des créations (brevets, marques, modèles, droits d'auteur)
     
  • Les contrats divers (cessions, licences, confidentialité, etc.)
     
  • La défense des droits de propriété industrielle
     
  • L'accompagnement des créateurs dans toutes les étapes du processus d'innovation
Dépôt de brevets Montpellier

LE CHAMP DE L'INNOVATION

Contrairement aux idées reçues, le champ de l'innovation ne se limite pas au seul domaine des technologies de pointe, et toute idée, même la plus modeste, peut être protégée et être à l'origine, pour son auteur, de profits substantiels.

Concernant les « brevets », les « marques », les « dessins et modèles industriels », seul le dépôt auprès d'un Organisme Officiel de Propriété Industrielle (l'INPI pour la France) permet d'acquérir les droits et de bénéficier des divers avantages technico-économiques, fiscaux et stratégiques qui y sont attachés.

Concernant les « droits d'auteur », seule l'attribution d'une date certaine, par tout moyen approprié, permet de garantir leur protection dans les pays liés par la « Convention de Berne » ou la « Convention Universelle sur le Droit d'Auteur ».

Dépôt de brevets Montpellier
Dépôt de brevets Montpellier

Pour réussir son projet d'innovation, il faut d'abord déterminer si son idée peut ou non être protégée. Si le diagnostic correspondant est positif il faut ensuite la protéger.

Enfin, il faut la faire fructifier en l'exploitant au plus tôt, soit personnellement, soit avec des partenaires industriels ou commerciaux, soit encore en la cédant ou en concédant son exploitation à une tierce personne.

Pour évaluer, protéger et rentabiliser vos idées, n'hésitez pas à faire appel à des hommes de l'art, ils sauront vous conseiller et vous aider au mieux de vos intérêts